Peines de prison réduites en appel pour les fondateurs de Pirate Bay
article de France 24 - 26/11/2010

Peines de prison réduites en appel pour les fondateurs de Pirate Bay

Fredrik Neij, Peter Sunde et Carl Lundström, fondateurs du site de téléchargement illégal The Pirate Bay, ont vu leur peines de prison ferme réduites par la Cour d'appel de Svea, vendredi. Les dommages et intérêts sont portés à 3,3 millions d'euros.

AFP - La justice suédoise a réduit en appel vendredi les peines de prison ferme infligées à deux jeunes fondateurs et au financier du site de téléchargement illégal Pirate Bay, a annoncé la cour d'appel.

Fredrik Neij, 32 ans, a été condamné à dix mois de prison ferme, Peter Sunde, 32 ans, a écopé de huit mois tandis que l'homme d'affaires Carl Lundström, 50 ans, a été condamné à quatre mois, selon le jugement de la cour d'appel de Svea dont l'AFP a eu copie.

Condamnés en première instance en avril 2009 à un an de prison ferme et à payer solidairement environ 32 millions de couronnes (environ 3,3 millions d'euros) de dommages et intérêts, les quatre hommes avaient fait appel et un nouveau procès s'était tenu entre le 28 septembre et le 15 octobre.

Si la peine de prison a été réduite, les dommages et intérêts ont été portés à environ 46 millions de couronnes (4,6 millions d'euros) à payer solidairement, selon la décision de la cour.

"La cour d'appel trouve, comme le tribunal de première instance, que le service The Pirate Bay facilite le téléchargement illégal d'une façon qui implique une responsabilité pénale pour ceux qui ont géré ce service", affirme la cour d'appel.

Le procureur avait requis la confirmation de la peine, arguant que les responsables avaient continué à s'occuper du site, tandis que la défense réclamait l'annulation d'une condamnation qui, selon elle, menace les fondements de la recherche sur internet.

Le troisième fondateur du site condamné en première instance, Gottfrid Svartholm Warg, 26 ans, doit faire l'objet d'un autre procès en raison de problèmes de santé qui l'ont empêché de comparaître et de venir du Cambodge où il réside.

Fondé fin 2003, Pirate Bay compte plus de 23 millions d'utilisateurs à travers le monde et permet de diriger ses utilisateurs à l'aide de la technologie "Bittorrent" vers les fichiers (films, musique, jeux) qu'ils recherchent, mais sans en abriter aucun dans ses serveurs.

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